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Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.

Édition n° 207 du 31/01/1914

Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1913 portant ouverture de crédits provisoires au chapitre 35 du budget colonial exercice 1913 :

Vu le câblogramme du Ministre des Colonies du 22 janvier 1914, No 6 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies :

ARRÊTE

 

Article premier. — L’article premier de l’arrété du 31 décembre 1914 précité est modifié comme suit :

Il est ouvert au budget du service colonial, exercice 1914, des crédits. provisoires s’élevant ensemble A: 270.000 francs.

Ces crédits seront répartis comme suit :

Chapitre 33. — Subvention extraordinaire au budget local de la Côte Française des Somalis  pour pavement de l’annuité afférente à emprunt relatif au prolongement du chemin de fer jusqu’à Diré-Daoua : 250,000 francs.

Chapitre 33. Frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien : 20,000.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, noté au trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

A. BONHOURE.