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Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Considérant qu’il importe que M. M. les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Chels de service fassent parvenir au Cabinet du Ministre leurs propositions d’avancement concernant le personnel sous leurs ordres, assez tôt pour qu’elles puissent ètre utilement examinees.
ARRÊTE
Art. 1er.- Les propositions de nominations et d’avancements concernant les divers personnels énumérés ci-dessous devront dorénavant parvenir aux services intéressés de l’Administration Centrale du Ministère des Colonics aux dates indiquées au dit tableau, savoir :
| NOMS des CORPS auxquels appartiennent les fonctionnaires proposés pour l’avancement |
Date à laquette doivent être parvenues les propositions les concernant |
OBSERVATIONS |
| Administration centrale. | 1er Décembre | Les propositions concernant le personnel de ces deux services sont adressées directement au cabinet du Ministre. |
| Personnel secendaire des services coloniaux dans les ports de commerce de la Métropole . | 1er Décembre | |
| Administrateurs coloniaux. | 1er Décembre(1) | Les propositions concernant ie personnel de ces services avant d’être soumises aux commissions où comités de classement, seront communiquées aux directions politiques de l’Administration centrale, chargées du contrôle des budgets généraux ou locaux des colonies qui devront les renvover dans un délai de 48 heures. |
| Personnel civil de lAdministration penitentiaire coloniale. |
1er Décembre et 1er Juin(2) |
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| Cadre supérieur des Secrétariats generaux. | 1er Décembre (3) | |
| Personnel du service de l’agriculture dans les Colonies autres que l’Indo-Chine . | 1er Décembre et 1er Juin |
Aprés le travail des Commissions, elles seront communiquées de nouveau eux Directions politiques qui les renverront dans le même délai avec leurs observations à la direction du personnel chargée de présenter au Ministre les projets de décision portant nomipation et promotion. |
| Cadre général des Travaux Publics dans les Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion . |
1er Décembre et 1er Juin |
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| Chemin de fer et port de la Réunion. | 1er Décembre et 1er Juin |
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| Corps militaire des Surveillants des établissements pénitentiaires aux Colonies. | 1er Décembre et 1er Juin |
En ce qui concerne les Calepories de personnel pour lesquelles il n’existe pas de Commission de classement dans la Métropole, la communication dont il s’agit a lieu une fois seulement et dans lés conditions indiquées au paragraphe ci-dessus. |
| Personnel métropolitain de l’enseignement secondaire dans toutes les Colonies et personnel local du même ordre aux Antilles, à la Réunion et à la Guyane . | 1er Octobre |
Art. 2, – Il ne sera tenu aucun compte des propositions qui parviendront apres les dates fixées par le tableau ci-dessus.
Art. 3. – Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs et Chefs de Service, Sont chargés de l’exécution du présent arrété.
RAYNAUD.