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Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des colonies.
Vu le décret du 23 août 1917, portant probibhition de sortie:
Vu l’arrêté du Ministre des finances du 1er juin 1917,
ARRÊTE
Arlicle unique.– Par dérogation aux dispositions du décret du ?3 août 1917 susvisé, les bois de buis, de merisier, de cotonnier, d’ébène, de gommier, de guïac, de palmier, de rose, les bois et écorces de Panama (bois de savon, quillaja saponaria, peuvent être exportés ou réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination lAngleterre, les dominions., les pavs de protectorat et colonies britannidques., la Belgique, le Japon, la Russie (*) ou les Etals d’Amérique.
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