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Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la situation du budget local Ex. 1 18:
Considérant que les crédits inscrits aux chapitres 5 et 7 dudit budget sont insuffisants pour faire face aux dépenses imputables à ces chapitres ;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’urgence :
Sur le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Le Conseil d’Administration entendu :
ARRÊTE
Article premier. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : quarante cinq mille francs.
Ces crédits seront ré ‘partis comme suit :
Chapitre 5. — Dépenses d’administration générale (matériel )………….40.000 fr.
Chapitre 7.— Services financiers (matériel ) ………………………………5.000 fr.
Total ……………………………….45.000 fr.
Il y sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice en cours.
Art. 2. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Ministre des Colonies.
A. LAURET.