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Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 19 novembre 1918 portant modifications du décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies :
Sur la proposition du Commandant des troupes ;
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 novembre 1918 modifiant le décret du 8 septembre 1910 sur les frais de route des militaires cils al Colonies.
Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.