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Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.

Édition n° 293 du 31/03/1921

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honeur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen;

Vu la demande formulée au nom de Madame Veuve Estassy le 48 mars 1921 par M. le Directeur de l’exploitation du chemin de fer Franco-Ethopien;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2 m.75 sur 4 m. 25 au cimetière européen de Djibouti est accordée à Madame Estassy, veuve d’un ancien chefde service de la compagnie du chemin de fer Franco-Éthiopien.

Art. 2. — Celle concession, portant le n° 148 du plan du cimetière, cinquième allée, côté droit, est attribuée movennout le versement au trésor d’une somme de 200 frs, à titre de redevance, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 1919 susvisé.

Art. 3. — Le présent arrèté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

E. LIPPMANN.