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Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le récime fiinancier des colonies
Vu la demande de remboursement formulée par M. Mohamedally:
Vu les résultats de l’’enquête faite au sujet de la non arrivée à destination du télégramme n° 161 du 29 octobre 1923, de Djibouti pour Kurachee:
Sur la proposition du chel du service les P.T.T
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art 1er— La somme de vingt quatre fr. quarante centimes, montant de la taxe perçue pour la transmission du télégramme n° 161 du 29 octobre 1923, non parvenu au destinataire, sera remboursée à M. Mohamedally:
Art.2– Le Chef du service des postes et des télégraphes est chargé de exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC.