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Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884;
Vu l’arrèlé du l octobre 1914 réclant le mode de promulgalion el de publicalion des |ois, décrels el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennentl exécutoires:
Vu l’arrèlé minislériel du 30 isnvier 1926 inséré au Journal o/ficiel de la République francaise. 21 ianvier 1926. Page 147 française, du 31 janvier 1926, -page 1471, abrogeant et remplaçant les disposilions de l’arrèl du 14 novembre 1925, fixant la dale
des épreuves et le nombre de places mise
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécucuté selon ses formes et teneur l’arrêlé ministériel du 30 janvier 1926 abrogeant et remplacant les dispositions de l’arrêté du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à lEcole colonial.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officielde la colonie.
CHAPON-BAISSAC.