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Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

Édition n° 357 du 31/08/1926

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte francaise des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres doinaniales à la Côte francaise des Somalis;

Vu des divers actes translalifs de propriète;

Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Pays, mandataire spécial de M. Louis Dubail;

Vu le procès-verbal du 13 juillet 1926 de la commission de la propriété foncière;

Considérant que le concessionnaire provisoire a satisfait aux obligations du régime foncier;

Sur la proposition concertée du chef du service des travaux publics et du receveur des domaines;

Le Conseil à administration entendu, 

ARRÊTE

1° Il est fait concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail, du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 57 du livre foncier de la Côte francaise des Somalis.

2° Le concessionnaire sengage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie.

3° Les lormalités d’enregistrement seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notificalion.

4° Le présent arrêlé sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal offoceil de la colonie. 

TELLIER.