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Arrêté n° 15-407-1930 promulguant le décret du 21 août 1930 recémentant le travail public obligatoire aux colonies.

Édition n° 407 du 31/10/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonvuance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrôté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulga tion et de publication des lois, déc rets et arrê tés. et les conditions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 21 août 1950 réglementant le travail public ob ligatoire : aux colonies,

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 21 août  1930, susvisé, réglementant ie travail public oblis atoire aux colonies.

 

Art. 2 — présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel Le colonie.

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