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Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 657, du 22 novembre 1929, fixant la répartition des substances minérales concessibles en catégories :
Vu la dépéche ministérielle n° 572, du 19 juin 1930:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 637, susvisé, du 22 novembre 1929, qui fixait la répartition des substances minérales concessibles en catégories.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.