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Arrêté n° 15-436-1933 promuguant dans la colonie le décret du 24 février 1953 modifiant le décret du 2 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion, d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arret du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décret et arrete deviennent éxcutoire;
Vu l’arrêté du 24 février 1933. modifiant le decret du 27 décembre 1928 relatif à la poltice sanitaire maritime aux colonies inséré au journal officiel de la République française du 1er mars 1933,
ARRÊTE
Art.1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 février 1933 susvisé, modifiant le décret du 27 decembre 1928 relatif à la police sanitairemaritime aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac