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Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 15 février 1928, portant création d’un bureau des contributions directes:
Vu l’arrôté du 27 février 1929, chargeant le commandant du cercle de Djibouti du service des contributions directes :
Vu l’article 6 de l’arrêté n° 312, du 9 mai 1933, portant réglementation de l’impôt des licences :
vu le rapport n° 90, du 18 mai 1933, de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti;
Vu les nécessités du service:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1933,
ARRÊTE
Art. 1er, — L’arrêté du 27 février 1929, chargeant le commandant du cercle de Djibouti du service des contributions directes, est rapporté.
Art.2. — Le chef du service de l’enregistrement et des domaines est chargé du service des contributions directes et indirectes.
Art.3. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er juin 195 et sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.