Effectuer une recherche
Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 13 octobre 1934.
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 octobre 1934 modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.