Le Gouverneur de la Côte française des Soraalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 novembre 1910 sur l’alimentation des troupes aux colonies ;

Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur le service de l’alimentation des troupes aux colonies qui dispose, en son article 41, dernier alinéa, que des arrêtés modificatifs seront pris toutes les fois que les circonstances l’exigeront pour mettre en concordance le taux de l’indemnité représentative de vivres avec le prix de revient des denrées entrant dans la composition de la ration alimentaire :

Vu la D. M. n° 3591 2/1, du 6 mai 1935, prescrivant au paragraphe 4° de déterminer le taux de l’indemnité représentative de vivres à allouer aux militaires européens à solde journalière appelés à vivre avec les sous-officiers européens ;

Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance et la proposition du chef de bataillon, commandant supérieur des troupes.