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Arrêté n° 15-92-1904 Concédant provisoirement, à M.Raulet, le lot n° 115 du plan cadastral de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu les arrêtés du 1 janvier 1892 et 15 novermbre 1899 sur le régime des concessions:
Vu la lettre en date du 16 Mars 1904 parlaquelle le sieur Raulet demande la concession du lot n° 195 du plateau du serpent ;
Vu le rapport et le plan dressé par le Chef de service des Travaux Publics :
Vu l’avis émis dans sa séaneo du 15 Mars 1904, par la Connmission de la propriété foncière;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 19 Mars 1904;
ARRÊTE
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Raulet du lot de terrain portant le n° 195 du plateau du Serpent, d’une surface de six cent onze mètres carrés 31.
Art. 2. — Celle concession deviendra définitive dans le délai d’une année, moyennant le paieinent du prix du terrain à raison de 1 fr. 25 le mètre carré et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur ce terrain une maison d’habitation en pierres couvrant, au moins, une surface de S0 mètres carrés, vérandah non comprise.
Dans le cas où les obligations qui précèdent ne seraient pas remplies dans le delai fixé, le terrain ferait retour Colonie, libre de loutes charges.
Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, éviclions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
Art. 4. — Les formalités d’enregistrement du préseai arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionmure el par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délu d’un mois à combler de la notification de l’arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.