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Arrêté n° 15 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Édition n° 472 du 31/03/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien-

Vu le décret du 18 février 1936, portant approbation du budget local de lu Côte française des Somalis et dépendances (exercice 1936),

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 18 février 1936 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis et dépendances (exercice 1936).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.