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Arrêté n° 152-176-1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, poury être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 mai 1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1908 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.