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Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le Code Général des Impôts Directs ;
Vu les délibérations n° 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 26 décembre 1960,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après :
Cercle de Djibouti (Exercice 1962)
Rôle supplémentaire n° 1
a) Contribution foncière: des propriétés bâties comprenant deux (2) articles dun montant de soixante neuf mille cent vingt francs (69.120) ;
b) Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant quatre (4) articles d’un montant de cent quarante trois mille deux cent huit francs (143.208) ;
c) Taxe des biens de mainmorte comprenart un article (1) d’un montant de cinquante cinq mille huit cent soixante-douze
francs (55.872 fr.) arrêté au montant total de deux cent soixante huit mille deux cents francs (268.200 fr.).
Art. 2. — Il est enjoint aux Contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :
Le Secrétaire Général
chargé de l’expédition
des Affaires courantes et urgentes,
M. LEvALLOIS.