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Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant constitution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ét les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le Code Général des Impôts directs ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Dikhil (Exercice 1962)
a) Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant quarante et un (41) articles arrêté à la somme de cent quatorze mille cinq cents francs (114.500) ;
b) Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des patentes comprenant cinq articles (5) arrêté à la somme de sept mille cinq cent un francs (7.501) ;
c) Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des patentes comprenant quarante et un (41) articles arrêté à la somme de vingt deux mille cinq cents francs (22.500) ;
d) Rôle supplémentaire n° 3 de la Contribution des patentes comprenant cina articles (5) arrêté à la somme de mille quatre
cent quatre-vingt dix neuf francs (1.499) ;
e) Rôle supplémentaire n° 4 de la Contribution des patentes comprenant huit (8) articles arrêté à la somme de dix neuf mille sept cent cinquante francs (19.750).
Art. 2. — Ilest enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :
Le Secrétaire Général
chargé de l’expédition
des Affaires courantes et urgentes,
M. LEVALLOIS.