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Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533

Édition n° 11 du 01/12/1964

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— arrêté du 14 octobre 1964 portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1959, relatives aux règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers ;

— l’arrêté du 14 octobre 1964 portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers.

(J.O.R.F. du 29 octobre 1964 p. 9692.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation:

Le Secrétaire général,

 

Maurice LEVALLOIS.