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Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 19/6° Ldu 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale portant vireue de credits au Budveli Annexe du Pont exercice 1963