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Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;

Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, notamment les articles 26 à 28 ;

Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la Colonie par arrêté n° 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières ;

Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 relative aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte française des Somalis validant le décret du 18 août 1941 susvisé ;

Vu la demande formulée le 20 avril 1939 par M. Lagoussis, représentant la succession F. Liviérato ;

Vu la lettre n o 1.208 en date du 26 avril 1939 de M. le Gouverneur Deschamps ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 23 février 1945.

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — La Société « Maison Liviérato, S.A. Liviérato Katsaitis Frères et Cie Successeurs » est autorisée à acquérir de la succession F. Liviérato, l’immeuble édifié sur le lot n° 4 du quartier de l’ancien abattoir et immatriculé au Livre Foncier de la Colonie, sous le n° 275.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Otficiel de la Colonie.

J. CHALVET.