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Arrêté n° 1543/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale.

Édition n° 4 du 01/12/1968

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté n0 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres ;

Vu la délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958;

Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;

Vu l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de Administration générale; ensemble l’arrêté modificatif n° 61/117/SPCG du 4 octobre 1961;

Vu l’avis de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 5 octobre 1968 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ; 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 18 septembre 1968,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale est complété par l’article suivant :

« Art. 24 quarto. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux de la catégorie B ayant rempli pendant un an au moins les fonctions de chef de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement pourront, sur leur demande, être intégrés dans le cadre des Chefs de Bureau d’Administration générale. » 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.