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Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Mme la Présidente de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, est autorisée à organiser une tombolade dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 F.) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti .
Art. 2. — La date de tirage aura lieu le 29 janvier 1969.
Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une Commission comprenant :
Le Chef Serv1ce des Affaires administratives ou son remmlacant : brésident :
Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplacant :
La Présidente de. Croix-Rouge Francaise, Comité de Diibouti. ou son remplacant: membes
Art. 4 — La Présidente de la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10. juin 1968 portant réglementation des.loteries