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Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.

Édition n° 176 du 01/07/1911

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 distrayant le service des mandats-poste de celui du Trésor et le rattachant à celui des Postes et Télégraphes ; 

Vu la dépêche ministérielle du 24 mai 1911 n° 3262 relative à la répartition des remises sur les mandats d’articles d’argent ;

Le Conseil d’Administration, entendu,

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Les articles 2 et 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 sont modifiés comme suit :

Art. 2. — L’émission et le payement des mandats-postaux se feront par le receveur comptable des Postes et Télégraphes qui demeurera responsable des erreurs ou irrégularités commises par lui.

Art. 6. — Le receveur comptable des Postes aura droit à une remise proportionnelle de 2 % sur le montant des droits perçus à ce titre au profit du budget local. Cette remise est indépendante de lindemnité qui lui est allouée par Particle 7.

Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

CASTAING.