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Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Édition n° 3 du 01/03/1967

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin  1884;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

 

Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti;

 

Vu l’arrêté n‘ 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Compagnie les dispositions du décret du 30 décembre 1912.;

 

Vu l’arrêté n*109 du 23 janvier 1953Êâapprnuvanl le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’’exercice 1953;

 

Vu la demande de M. le Président de la Chambre de Commerce :

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 4 février 1953,

ARRÊTE

 Art. 1. — Un prélèvement ordinaire de 700.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1953.

Cette somme sera prise en recettes au chapitre IV, article 1er du Budret de 1953;

 

Art. 2. — Un prélèvement extraordinaire de 300.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour faire face aux dépenses d’entretien de son immeuble incombant à l’exercice 1953.

Cette somme sera prise en recettes au chapitre IV, Article 2 du Budget de 1953.

 

Art. 3. — Le Président de la Chambre de Commerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du ;prèsent arrête, qui sera enregistré, publié et communiaqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. Sapout.