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Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.

Édition n° 142 du 01/09/1908

Le Gouverneur p. i. de la Côle Française des Somalis et Dépendances RP RTE

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 février 190% portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la Colonie le 9 mars 1901 ;

Considérant qu’il y a lieu de compléter le Conseil d’Appel, en prévision de sa prochaine réunion;

Le Conseil d’Administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés suppléants près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908 :

1° M. Rousson, Trésorier-Payeur, en remplacement de M, Senelle, nommé précédemment Président du Conseil d’Appel.

2° M. le Docteur Passa, médecin aide-major de {re classe des Troupes coloniales, en remplacement de M, Séré, chargé précédemment des fonctions de Ministère public près les tribunaux européens de la Colonie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

CASTAING.