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Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnane organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense ou la séeurité nationale, ensemble l’arrêté du 14 septembre 1949 le promulguant à la Côte francaise des Somalis:
Vu l’arrêté du 18 octobre 1940 concernant le établissements où seront internés les Individus dangereux pour la défense ou la sécu rité nationale;
Vu l’arrêté n » 966 du 20 octobre 1940 désignant le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikkil comme établissement spécial destiné à l’internement des individus re connus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale.
ARRÊTE
Art. 1er — Est et demenre rapporté T’arrêté n 966 du 20 octobre 1940 susvisé.
Art. 2. — Le poste d’Obock est désigné comme lieu d’internement spécial des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.