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Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .

Édition n° 12 du 31/12/1962

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 24 août 1930 réglementant la profession d’avocat-défenseur aux colonies ;

Vu l’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950 instituant un Corps d’avocats-défenseurs en Côte Française des Somalis ;

Vu la requête de M. Ghaleb, le dossier transmis et l’avis exprimé par le Chef du Service Judiciaire,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Jean Ghaleb est admis à exercer la profession d’avocat-défenseur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, à compter du 1er janvier 1963.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Maurice LEVALLOIS.