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Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.

Édition n° 111 du 01/02/1906

Le Gouverneur de ln Côte Francailse des Somalis et Dépendances :

 

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 quinn 1884 :

 

Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant la Justice à ln Côlée lrancaise des Somalis;

 

Vu la lettre en date du 15 jinvier 1806, par laquelle M.le juge de Puix à compétence étendue de Ljibouti demande la désignation d’un fonctionnaire pour remplacer M. Faivre : Procureur de Ia République. à l’audience au cours de laqueile sera appelée l’affaire concernant l’inscription sur les regdistres de l’Etat Civil de l’enfant de M. Faivre:

ARRÊTE

 Art. 1er. — M. Vennat, sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux remplira les fonctions de Procureur de la République ad hoce  pres la justice Paix à compélence étendue, en remplacoment de M. Faivre à l’audience où sera appelée l’affaire concernant l’Imseriptan sur les Tecisfres de l’état-civil de l’enfant de M. Faivre.

Art. 2. — M. Vennat. avant de Sieger  À la dite audience, prêtera le serment prévu par l’article 24 du décret du 4 févreer 1904;

Art. 3 — Le nrésent arrêté sera enregistre  et communiqué parlout oùu bessoin sera.

 

 

Signé; ORMIERES.