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Arrêté n° 16-266-1918 M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, à remplir intérimairement les fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement.

Édition n° 266 du 31/12/1918

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 juillet 1913 modifiant les règles de recrutement de la situation des Secrétaires Généraux des Colonies, modifié par le décret du 9 décembre 1917 ;

Vu le décret du 21 mai 1898 autorisant le Gouverneur a déléguer certaines de ses attributions au Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté du 8 septembre 1918 Ne 265 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement :

 

ARRÊTE

Article premier.— M. de Nas de Tourris, Administrateur de 1ère classe des Colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire Général du Gouvernement jusqu’à l’arrivée de M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

Art. 2. —  M. de Nas de Tourris exercera ses fonctions dans les conditions prévues par l’arrété du 8 Septembre 1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.

Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Ministre des Colonies.

 

 

A. LAURET.