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Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 259 et 315:
Vu l’arièté en date du 31 mai 1922 portant annulation, pour la somme de 993.928,75 de crédits non employés au titre de l’exercice 1921:
Vue compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1921, présenté par le Secrétaire général du Gouvernement:
Vu le proces-verbal de la commission nommée en exécution des prescriptions des articles 397 et suivants du décret du 30 décembre 1912, à l’effet d’examiner ce comple et de le rapprocher des écritures du trésorier-paveur ;
Vu la ratitication du procès-verbal susvisé en Conseil d’administration, séance de ce jour;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. ter.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre da service local (exercice 1921), défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élévent en recettes et en dépenses à la somme de 3.419.164,01, est arrèlé comme suit :
Recettes
Droits constatés au prolit de la colonie…………….4.284.457 15
Recettes réalisées……..4.284.457 15
Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice……………….. Nèant
Dépenses
Mandats émis en cours
d’exercice,…………….4.261.081 25
Paaiment effectuès…….4.261.081 25
Mandats restant à payer à
la clôture de l’exercice. 40
Crédits
Crédits budgétaires. ….. 5.255.000.
Crédits non emplovés et portés en annulation à la cloturès l’exercice par l’arrété du 31 mai 1922 pris en conformité de ne l’article 274 du décret du 30 décembre 1912……….993.928 75.
Crédits employés pour des paiements effectifs………….4.261.071 25.
Résultat général :
Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1921 est arrêté comme suit:
Recettes réalisées………4.261.071 25
Dépenses pavées……….4.261.071 25
Excédent de recettes……23.385 90
Art. 2.— La somme de vingt trois mille trois cent quatre vingt cinq francs’ quatre vingt dix centimes (23.385,90) mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1921, sera versée à la caisse de réserve, en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912. Ce versement sera effectué par le trésorier-payeur sur ampliation du présent arrété, remise par le Secrétaire général.
Art. 3.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
E. Lippmann.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gourernement,
A. GRÉMILLET..