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Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des « contes. notamment l’article 74, paragraphe C ;
Vu l’arrête du 17 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis:
Le Conseil d’administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Les voilures particulières (automobiles, à chevaux ; mulets, etc.) cessent d’être soumises à la contribution des patentes À laquelle les avait assujetties l’arrête du 17 décembre 1920.
Art. 2. — Il est créé, sur les voitures particulières, les ) motocyclettes et bicy clettes une taxe annuelle fixée ainsi qu’il suit :
Automobiles à deux places, 30 francs;
en plus pour chaque place supplémentaire, 20 francs.
Motocyclettes, 15 francs; avec side-car; 20 francs.
Bicyclelltes, 5 francs.
Voitures à quatre roues pouvant être attelées à deux chevaux où mules, 30 francs.
Voitures à deux ou à quatre roues pouvant être allées à un cheval où mulet, 20 francs.
Art. 3. — Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires.
Il entrera eu vigueur dès que sera connue approbation ministérielle et, à défaut de notification de cette approbation six mois après que cet arrêté aura été adressé au Ministre, Dans ce dernier cas un arrête local fixera la de et de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.