Effectuer une recherche

Arrêté n° 16-345-1925 attribuant un accomplie aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Edition n° 345 du 31/08/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis;

Vu les dispositions de l’article 16 de la loi de finances du 30 juin 1923 inséré au Journal officiel de la République du 1er juillet 1925 (page 6046), accordant un acompte au litre du deuxième trimestre 19235 à valoir sur les augmentations futures de traitement;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Un acompte de : deux cent cinquante francs (250 fr.) est attribué, pour le deuxième trimestre 1925, à tous les fonctionnaires et agents civils des cadres européens locaux rétribués sur les fonds du budget local.

 Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun eh ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.