Effectuer une recherche

Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.

Édition n° 368 du 31/07/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les dispositions de larlicle 7 de la loi du 3 décembre 1849. rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874:

Vu l’arrèté du 12 mars 1926, enjoignant au sieur Georgitsis, suietl hellène, d’avoir àquitter le te rritoire de la colonie:

Vu la reaqué le de M Georpitsis. en date DU 28 MAI 1927.

ARRÊTE

Art. 1 — L’arrêté du 12 mars 1926 précilé concernant le sicur Georgitsis.

cesse de produire €ffel à comopter de ce jour.

 

Art 2 – L’administrateur chef des districts Isa et Dankali, le comimessaire de la ville de Djibouti. sont chargés de

l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, enregistré el communiqué partout où besoins sera.

 

 

 

chapon-baissac