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Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .

Édition n° 419 du 31/10/1931

Le Grouvernmen de la Cote Francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu la demande formée par M° Bernard-Cothier, avocat défenseur à Djibouti, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une Association de plus de vingt personnes, sous le nom de « Centre de documentation et d’études de la Côte francaise des Somalis.

 

Vu les statuts annexés à ladite demande :

 

Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1834 eur les Associations et les réunions :

 

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration dans sa séance du 6 octobre 1931,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est autorisée, dans Ia colonie, la formation d’une Association de plus de 20personnes, sous le nom de « Contre de documentation et d’études ».

 

Art. 2. — L’autorisation pourra être retirée, en cas de dérogation aux dispositions susvisées et à celles contenues dans les statuts.

 

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

CHAPON- BAISSAC.