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Arrêté n° 16-421-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve pour l’exercice 1931.

Édition n° 421 du 31/12/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les modificatifs subséquents ;

Considérant que, par suite de l’insuffisance des recettes de l’exercice 1931, il y a lieu d’effectuer un prélèvement sur la Caisse de réserve, pour faire face au payement des dépenses dudit exercice;

Vu les arrêtés des 24 janvier, 30 mai, 10 août et 7 octobre 1931, portant prélèvement d’une somme de 4.450.000 francs sur la Caisse de réserve ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 7 décembre 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Un cinquième prélèvement de quatre cent mille francs (400.000 francs) sera opéré, sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1931 pour permettre d’assurer le payement des dépenses courantes. La somme prélevée sera réintégrée à la Caisse de réserve, dès que la rentrée des taxes et contributions le permettra.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.