Effectuer une recherche

Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.

Édition n° 466 du 30/09/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 19 avril 1935, réglementant la chasse à la Côte francaise des Somalis ;

Vu les arrêtés n°° 479, du 51 mai 1935, instituant des réserves de chasée à la Côte française des Somaulis, et 478, déterminant les conditions d’application du décret du 15 avril précité ;

Vu la dépêche ministérielle n° 2215, du 5 août 1999, approuvant les arrôtés 478 et 479 susvisés,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont rends exécutoires l’arrèté n° 478 du 31 mai 1935 déterminant les conditions d’applicat ion du décret du 13 avril 1913 sur la chasse à la Côte française des Somalis et l’arrêté n° 479 de la même date y instituant des réserves de chasse.

Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.