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Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Un prélèvement ordinaire de un million sept cent mille frances (1.700,000 franes), sera opéré sur les fonds disponibles de la calsse 1986, pour parer à l’insuffisance momentanée deu recettes.