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Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
16 janvier 1936, M. Le Faucheur (Camille), suppléant au tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim, à dater du 17 janvier 1936 veille du départ de M. Salmon, président titulaire partant en conge.