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Arrêté n° 16 janvier 1936 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.

Edition n° 470 du 31/01/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septombre 1, rendue upplicable à ln colonie par décret du 1S fnin I1SS4:

Vu la loi sur le recrutement de l’armée :

Vu le règlement d’administration publique du 17 septembre 1530, pour l’application de l’article 52 de ln loi sur le recrutement de l’armée ;

Vu les instructions du Ministre des colonies :

Vu l’arrêté local n° 343 bis, du 7 juin 1929, relatif à l’affectation spéciale et les tableaux annexés à cet arrêté :

Vu l’approbation anticinée donnée par le Ministre de la guerre le 27 novembre 1935 et par le Ministre des colonies le 24 décembre 1935 :

Vu l’avis émis par le commandant supérieur des troupes,

 

ARRÊTE

Art, 1″, — sont ajoutés aux emplois énumérés au tableau 2 annexe à larrète du 7 juin 1929, les états énumérés au tableuu 2 ter joint au présent arrêté.

 

Art. 2 — Le commandant supérieur des troupes et le chef du Sec rétariat permanent de la dé fense nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

 

 

A. ANNET.