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Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.

Edition n° 475 du 30/06/1936

Le Gouverneur de In Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendueé applicable à la colonie par décret du 1S inin 1884 ;

Vu l’arrété du 1er octobre 1014. réelant le mode de promulgation et de publication des ‘lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent  éxcutoires;

Vu le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à In Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somlis.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A.ANNET.