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Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’OÙtre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légiond l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 portant organisa-tiondupersonnel desTrésoreriesd’Outre-Mer et les textes subséquents;
Vu le tableau d’avancementde l’année 1952en datedu 21 décembre 1951 publiépar arrêté du 7 janvier 1952;
ARRÊTE
Art. 1er.—M.Schmidt (Jean), commis de 4° classe de laTrésorerie, est promu, commis principal de 4° classe pour compter du 1er janvier 1952, tant aupoint de vue de la solde que de l’ancienneté Cette promotion épuise la totalité du reliquatde services militaires dont l’intéresséétait titulaire.
Art. 2.—Leprésentarrêtéseraenre-gistré, publié et communique partout ou besoin sera.
LeGouverneur,
N. SADOUL.