Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif ;

Vu l’article 70 du décret du 18 août 1900 portant règlementation du Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté de ce jour exonérant certaines marchandises des droits de consommation prévus par l’arrêté du 3 décembre 1910, n° 223;

Le Conseil d’Administration, entendu,

Article premier. — L’arrêté susvise du 9 décembre 1910, étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif, est modifié comme suit :

Les quantités de sucre cristallisé à admettre en entrepôt fictif seront d’au moins 50 sacs de 400 kgs.

Celles de sucre raffiné d’au moins 50 caisses de 25 kgs

Art. 2. — Les quantités minima à la sortie des entrepôts sont les suivantes :

Sucre cristallisé : 5 sacs de 100 kgs.

Sucre raffiné : 5 caisses de 25 kgs.

Art. 3, — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

CASTAING.