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Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 au 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. ;
Vu les arrêtés n°5 1389 du 14 décembre 1961 et 209 du 16 février 1962 rendant exécutoires respectivement les Budgets Annexe du Port et Local de la Côte Française des Somalis, pour l’exercice 1962,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’exercice 1962 du Budget Local de la Côte Française des Somalis et du Budget Annexe du Port de Commercé de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1963 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au 31 décembre 1962.
Chapitre 24. — Travaux d’entretien.
Art. 1er. — Bâtiments des Services Administratifs.
» 2 — Bâtiments à usage d’habitation.
» 3. — Bâtiments divers.
» 4. — Bâtiments du Cercle de Djibouti.
» 5. — Bâtiments du Cercle de Tadjoura.
» 6. — Bâtiments du Cercle de Dikhil.
» 7. — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh.
» 8. — Rues, routes et pistes du Cercle de Djibouti.
» 9. — Rues, routes et pistes du Cercle de Tadjoura.
» 10. — Rues, routes et pistes du Cercle de Dikhil.
» 11. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Ali-Sabieh.
Chapitre 28. — Equipement et investissement.
Art. 1er. — Infrastructures.
» 2. — Construction de bâtiments et logements.
» 3. — Acquisition d’immeubles.
» 4. — Acquisition de gros matériel d’équipement.
B. BUDGET ANNEXE DU PORT
Chapitre G. 4. — Travaux d’entretien.
Art. 1er. — Bâtiments.
» 2. — Réseaux de distribution.
» 3. — Ouvrages portuaires.
Chapitre G.5. — Equipement et infrastructure.
Art. 1er. — Matériel neuf.
» 2. — Travaux neufs.
» 3. — Dragages.
» 4. — Grosses réparations.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
René TIRANT.