Effectuer une recherche

Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.

Édition n° 176 du 01/07/1911

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation sur certaines marchandises non encore reprises au tarif des taxes ;

Vu les desiderata exprimés par la Chambre de Commerce de Djibouti dans sa séance du 15 mars 1911 ;

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; 

Le Conseil d’Administration, entendu, 

 

 

ARRÊTE

Article premier. — A compter du 1er juillet 1911, les vins en dame-jeanne ou bombonnes seront considérés comme vins en fûts et soumis au droit de 8 fr. par hectolitre.

Art, 2. — Les marchandises suivantes seront, à compter de la même date, exonérées du droit de consommation prévu par l’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 1910 :

Savons, poteries de terre, faïences, porcelaines, allumettes, cartes à jouer, bois de construction et meubles en bois ou en rotin. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

CASTAING.