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Arrêté n° 161 attribuant aux seuls anciens combatants citoyens français le bénifice des permissions de voiries destinées à l’édification de kiosques à usage de bureaux de tabac.

Édition n° 2 du 01/03/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti, ainsi que les textes subséquents;

Vu la lettre n° 182/C du 8 février 1951 du Commandant de Cercle de Djibouti,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les permissions de voirie destinées à l’édification de kiosques à usage de bureaux de tabac dans la ville de Djibouti sont réservées aux anciens combattants citoyens français.

Art. 2. — Une commission composée comme suit :

— Le Commandant de Cercle de Djibouti … Président

-— Le Directeur des Travaux publics ou son représentant ….. Membre

— Le Vice-Président de l’Office des anciens combattants de Djibouti, ou son représentant …. Membre

statuera sur les demandes présentées par les requérants.

Art. 3. — Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.