Sont promulgués à la Côte française de Somalis :

— le décret n° 15 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union pos tale universelle concernant les lettres et boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé :

— le décret n° 17 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union pos tale universelle concernant les mandats-poste :

— le décret n° 18 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé.

Les modifications apportées par les décrets susvisés entreront en vigueur le 1er mai 1942.

Elles feront l’objet d’un arrêté ultérieur.