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Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis. notamment les articles 26 à 28;

Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la colonie par arrêté n° 566 du 23 août 19441 relatif aux opérations immobilières:

Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 rela tive aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte française des Somalis validant le décret du 18 août 1941 susvisé :

Vu les demandes formulées respectivement par Abdel Kader Saïd. d’une part, et par Saleh Othman et Hadj Saïd Cassim Zed, mandataires des héritiers de Hassan Othman, l’autre part;

Sur le rapport de M. le chef «lu Service des domaines;

Le Conseil d’administration entendu dans | sa séance du 1° février 1946

ARRÊTE

Art. 1er. — Abdel Kader Saïd, proprié taire arabe, sujet français, demeurant et domicilié a Djibouti. est autorisé a acqué. rir des héritiers de Hassan Othman décédé à Djibouti le 11 décembre 1938, l’immeuble en pierres construit sur le lot n° 106 bis du plateau de Djibouti et im matriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 112.

Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et communiqué et publié partout où 

J. CHALVmT.